Viewing posts from : juillet 2017
Prestations de management

Chaque année, l’administration fiscale choisit d’opérer des contrôles fiscaux dans des secteurs déterminés ou sur base d’opérations ciblées. Cette année, elle porte notamment une grande attention à la problématique de la déductibilité des factures de management ou management-fees. La fiduciaire prend donc les devants et invite les clients concernés, à la prudence. Ces prestations de […]

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FAQ SPF Finances – Cartes de carburant et autres frais de carburant

Le SPF Finances a publié le 30 mai 2017 sur www.fisconet.be un FAQ concernant les cartes de carburant et autres frais de carburant.  1. Quels sont les véhicules visés ? Il s’agit des véhicules visés à l’article 65, CIR 92, soit les voitures, voitures mixtes, minibus et des véhicules homologués auprès de la DIV dans la catégorie […]

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Tax Shelter petites sociétés débutantes : nouveau délai pour la remise des documents au 31/07/2017

Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyens qui investissent dans ces sociétés. Le but est de mobiliser des capitaux privés pour fournir du capital à risque dans des petites sociétés non cotées qui souffrent d’un déficit de financement. Les sociétés concernées doivent remettre certains documents au SPF Finances. […]

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Année chargée pour l’Inspection Spéciale des Impôts

Le nombre de dossiers traités en 2016 par l’Inspection spéciale des impôts a été en forte augmentation. Les services de douane ne sont pas restés les bras croisés, non plus. Année 2016 chargée pour l’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts. En un an, le nombre de dossiers traités a crû de 1.709 à 2.492 […]

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Indice des prix à la consommation : juin 2017

L’inflation a baissé de 1,86% à 1,60% en juin L’indice des prix à la consommation a baissé ce mois de 0,16 point, soit de 0,15% L’inflation sur la base de l’indice santé a quant à elle baissé de 1,59% à 1,49%. L’indice santé lissé s’élève en juin à 103,27 points. En juin, les principales baisses de prix concernaient les légumes, les […]

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Adaptation de l’indemnité kilométrique 2017

Le Moniteur de ce jour publie une circulaire du SPF Personnel et Organisation du 20.06.2017 concernant l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2017. En application de l’article 13 de l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,3460 euro du […]

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Occupation d’étudiants pendant les grandes vacances

Comme chaque année, de nombreux employeurs occuperont des étudiants durant les vacances d’été. Vous trouverez dès lors ci-dessous un récapitulatif des règles pratiques en la matière. Remise par l’étudiant de l’attestation mentionnant le contingent disponible et contrôle par l’employeur L’étudiant se connecte au site web www.studentatwork.be et demande une attestation qui mentionne le contingent encore […]

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